Alors que s’ouvre, ce mardi 17 novembre, le traditionnel Congrès annuel des Maires de France, je serais à l’ordre du jour du Sénat pour deux sujets qui concernent les Maires du département de la Savoie. En effet, le matin j'interpellerais le Gouvernement à l’occasion de la séance des questions orales, sur l’avenir de la production d’aluminium en Maurienne et sur l’état des discussions avec EDF pour la fourniture d’énergie électrique à Rio Tinto A1can. L’après-midi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat une Proposition de Loi cosignée François REBSAMEN et moi, visant à lutter contre les logements vacants à travers une possibilité d’expropriation qui sera donnée aux Maires et la mise en place de taxe sur les logements vacants.
Ci-dessous vous trouverez la question orale que j'adresserai à Madame Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat auprès du Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Madame la Secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, je souhaite vous interpeller sur la situation de l’usine de production d’aluminium Rio Tinto Alcan de Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie. A l’occasion d’un comité central d’entreprise qui a eu lieu le 13 octobre dernier ce groupe a annoncé la suppression de 320 emplois en France - dont 179 en Maurienne - dans le cadre du plan dit de "sauvegarde de la compétitivité de la société Aluminium Pechiney " Ce site, qui comprend également une plate-forme d’essais et de démonstration technologique, emploie quelques 700 personnes ce qui génère environ 3 000 emplois indirects dans une vallée qui compte 40 000 habitants. C’est dire combien une telle décision concerne une vallée industrielle déjà très largement touchée par la crise économique.
Si les industries électro-intensives sont touchées de plein fouet par la crise, notamment par une baisse considérable du prix de l’aluminium, les difficultés qu’elles auront à connaître s’accentueraient gravement si des mesures n’étaient pas prises pour diminuer le coût de l’énergie. En effet, l’avenir de la filière aluminium en France repose sur le coût de l’énergie électrique qui représente l’essentiel des coûts de production malgré les progrès technologiques imputables aux recherches entreprises par le laboratoire de recherches des fabrications à Saint-Jean-de-Maurienne.
Cette industrie de l’aluminium, forte consommatrice d’énergie, a aussi été fortement touchée par la crise, notamment par le biais du prix de l’aluminium qui, il faut le rappeler, est fixé par le L.M.E. (London Metal Exchange) lequel a commencé une bien timide reprise mais reste bien loin de ce qu’il était ces dernières années. Par conséquent, si des mesures n’étaient pas prises pour diminuer ce coût de l’énergie qui intervient pour plus de 30% dans le prix du métal, c’est toute la filière française qui risquerait d’être condamnée.
Celle-ci est, en fait, tout à fait stratégique, ne serait-ce que dans la fabrication des Airbus. Rappelons aussi qu’au fil des OPA et des restructurations, il ne reste plus que deux sites en France : Dunkerque et Saint-Jean-de-Maurienne. Cette dernière est, en plus, grâce à son Laboratoire de Recherches et de Fabrications, à l’origine de toutes les économies énergétiques et de l’essentiel des progrès technologiques réalisés sur des cuves d’électrolyse modernes qui équipent près de 80% des sites de production au monde. L’unité de Saint-Jean-de-Maurienne est certes une grosse consommatrice d’énergie, autant que l’ensemble de la Ville de Lyon, mais elle avait bénéficié, lors de sa modernisation en 1983, d’un contrat énergétique préférentiel.
En effet, Pechiney avait accepté d’aider EDF à investir dans le nucléaire en contrepartie d’un contrat énergétique préférentiel dont la durée est indexée sur la durée de vie théorique des centrales nucléaires, qui doit normalement prendre fin en 2012, avec pour conséquence un fort renchérissement du coût de l’énergie.
La direction de Rio Tinto Alcan a entamé des négociations afin d’obtenir la prolongation de ce contrat dès 2006 et, devant l’absence d’avancée significative, a assigné EDF devant le Tribunal de Commerce de Paris mi-2007. Il apparaît en effet logique, puisque les centrales nucléaires dans lesquelles Pechiney a investi, initialement prévues pour durer 30 ans vont être prolongées au-delà de 40, que le tarif préférentiel pour Rio Tinto Alcan soit prolongé d’autant. Le dispositif mis en place avec d’autres grosses industries dit "Exceltium", ne répond que partiellement aux attentes puisqu’il se traduit néanmoins par une augmentation du prix de 50% par rapport au prix initial.
Je souhaite donc connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de trouver une solution "euro-compatible" permettant d’assurer à cette industrie des coûts de l’énergie compétitifs.
Mieux, sans doute, qu’insister ou que contraindre, ne pourrait-on imaginer un contrat avec le groupe Rio Tinto Alcan, contrat gagnant-gagnant, qui verrait la France fournir à ce dernier une électricité à un coût compétitif dans un marché très mondialisé et, en retour, ce dernier s’engager à investir et maintenir les emplois. Les Québécois ont réussi à conduire un tel contrat liant conditions de vente de l’énergie et quantification d’emplois.
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